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Qu'est ce qu'une association loi 1901 ?


Une association loi 1901 est une association à but non lucratif.
Ainsi, l'association ne peut faire aucun bénéfice et, en fin d'année, le budget doit être à 0.
Si vous voulez voir les textes légaux qui régissent une association loi 1901, ce sont la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901.
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